Code de conduite et d'éthique pour les fournisseurs

À QN Maroc, nous croyons en quatre valeurs fondamentales : leadership, durabilité, service et intégrité. Bien que chaque valeur joue un rôle essentiel dans nos opérations commerciales mondiales, la valeur de l'Intégrité occupe une place spéciale dans la culture de QN Maroc et sert d'ancrage à notre entreprise dans un monde de plus en plus complexe et exigeant. QN Maroc définit l'intégrité comme le fait d'établir et de respecter les normes éthiques les plus élevées et de toujours faire ce qui est juste. En restant fidèles à cette valeur, nous remplissons un devoir de diligence, non seulement envers nos distributeurs et clients dans les communautés que nous servons, mais aussi envers nos collègues et nous-mêmes.

QN Maroc respecte ces valeurs dans ses propres opérations et s'engage à travailler avec des partenaires commerciaux de bonne réputation qui démontrent le même engagement envers les normes et pratiques commerciales éthiques que QN Maroc.

Pour aider à remplir cet engagement, ce Code de Conduite et d'Éthique pour les Fournisseurs (ci-après dénommé le "Code de Conduite") a été créé et s'applique à toute entreprise, ses usines, fabricants, fournisseurs ou agents (ci-après dénommés "Fournisseurs") qui produisent des biens et/ou fournissent des services pour QN Maroc, ses filiales, associés ou affiliés.

Bien que QN Maroc reconnaisse qu'il existe différents environnements juridiques et culturels dans lesquels les Fournisseurs opèrent à travers le monde, ce Code de Conduite énonce les attentes minimales selon lesquelles QN Maroc et nos Fournisseurs mondiaux sont tenus d'opérer.

De plus, QN Maroc encourage vivement les Fournisseurs à dépasser les exigences énoncées dans ce Code de Conduite et à promouvoir les meilleures pratiques et l'amélioration continue.

1. Lois et réglementations :

Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, les Fournisseurs doivent opérer en conformité totale avec toutes les lois et réglementations obligatoires des pays dans lesquels ils opèrent.

2. Travail des enfants :

Les fournisseurs ne doivent pas employer de travailleurs âgés de moins de (i) 15 ans, ou 14 ans lorsque la loi locale permet une telle exception conforme aux directives de l'Organisation internationale du Travail, ou (ii) l'âge de fin de la scolarité obligatoire, ou (iii) l'âge minimum établi par la loi dans le pays de fabrication. De plus, les Fournisseurs doivent se conformer à toutes les exigences légales concernant les jeunes travailleurs autorisés, en particulier celles relatives aux heures de travail, aux salaires et aux conditions de travail.

3. Travail forcé :

Les fournisseurs ne doivent pas recourir au travail forcé, qu'il s'agisse de travail carcéral, de travail sous caution, de servitude pour dettes ou autrement, et ne doivent ni s'engager dans, ni soutenir le trafic d'êtres humains. Les heures supplémentaires forcées sont également interdites.

4. Conditions d'emploi et de travail :

Les Fournisseurs doivent, au minimum, se conformer aux normes légales locales concernant les salaires et les avantages sociaux. Si les normes de référence de l'industrie sont plus élevées, alors QN Maroc insistera pour que ces normes soient respectées. Les Fournisseurs ne doivent pas compter sur des travailleurs à temps partiel, à court terme ou saisonniers pour payer des salaires plus bas et accorder moins d'avantages, et tous les travailleurs doivent se voir remettre un contrat de travail écrit, compréhensible et légalement contraignant. Les Fournisseurs doivent veiller à ce que la semaine de travail soit limitée à 48 heures et que les travailleurs aient droit à au moins un jour de congé par semaine.

Les heures supplémentaires doivent être volontaires, rares et ne doivent pas dépasser 12 heures par semaine. Les travailleurs doivent bénéficier de pauses raisonnables pendant le travail et de périodes de repos suffisantes entre les quarts de travail. Les Fournisseurs doivent traiter tout le personnel avec dignité et respect, et protéger leurs travailleurs contre tout acte de harcèlement physique, verbal, sexuel ou psychologique, d'abus ou de menaces sur le lieu de travail, qu'ils soient commis par des gestionnaires ou des collègues.

5. Questions environnementales et de sécurité :

QN Maroc s'engage à mener ses activités commerciales de manière à témoigner du respect de l'environnement. QN Maroc prend des mesures pour réduire les impacts environnementaux négatifs de ses activités, produits et services, et nous attendons la même chose de nos fournisseurs. Les fournisseurs doivent adopter une approche proactive et pratiquer une gestion responsable de leurs impacts environnementaux, et se conformer à toutes les réglementations et lois environnementales applicables. Les fournisseurs doivent avoir une politique environnementale écrite adaptée à la taille et à la nature de leurs opérations, qui, dans sa forme la plus complète, aborde les émissions de CO2, les déchets, l'énergie, et la gestion du bois et du papier. Les Fournisseurs doivent avoir mis en place des procédures d'urgence pour prévenir et gérer efficacement les urgences sanitaires et les accidents industriels pouvant affecter la communauté environnante ou avoir un impact négatif sur l'environnement. Les Fournisseurs doivent également démontrer des améliorations continues de leur performance environnementale globale.

6. Produits de l'Entreprise :

Lors de la formulation de nos produits, nous nous efforçons d'utiliser des ingrédients qui sont conformes à nos politiques environnementales strictes et qui sont naturels, renouvelables et non nuisibles à l'environnement. Les fournisseurs doivent faire preuve de diligence raisonnable lors de la conception, de la fabrication et des tests des produits. Cela vise à protéger contre les défauts de produits qui pourraient mettre en danger la vie, la santé ou la sécurité des personnes susceptibles d'être affectées par les produits ou avoir un impact négatif sur l'environnement.

7. Intégrité et lutte contre la corruption :

Les fournisseurs doivent mener leurs activités commerciales avec honnêteté et intégrité, et démontrer les plus hautes normes d'éthique commerciale. Les fournisseurs ne doivent pas se livrer à la corruption, à la corruption ou à d'autres pratiques non éthiques ou illégales, que ce soit dans leurs relations avec des fonctionnaires gouvernementaux (ce qui inclut les employés ou les agents de tout niveau, les employés ou les agents d'entités contrôlées ou détenues par le gouvernement, les employés ou les agents d'organisations internationales publiques, et les responsables politiques ou candidats ou toute personne agissant pour le compte de ces derniers), les partis politiques ou autres, y compris les personnes du secteur privé. Cela inclut, directement ou indirectement, le paiement, le don, l'offre, la promesse ou l'autorisation de verser de l'argent ou toute autre chose de valeur à quiconque pour obtenir un avantage indu ou impropre. Cela inclut également toute activité commerciale ou arrangement non éthique entre le Fournisseur et toute société ou individu de QN Maroc, ses filiales, associés, affiliés ou toute autre entreprise ou personne.

8. Cadeaux, Repas, Divertissement et Autres Faveurs Commerciales :

Les employés de QN Maroc peuvent échanger des cadeaux, des repas, des divertissements et d'autres faveurs commerciales avec les Fournisseurs uniquement si elles sont raisonnables, peu fréquentes et de montant modeste, ainsi que conformes à la loi locale, aux coutumes et pratiques en vigueur. Dans certains cas, les employés de QN Maroc peuvent être soumis à des limitations monétaires sur la valeur de telles faveurs commerciales qui peuvent être données ou reçues. Dans tous les cas, les employés de QN Maroc ne doivent jamais offrir ou accepter de telles faveurs dans des circonstances où elles pourraient influencer, ou donner l'apparence d'influencer, la prise de décision. Et ils ne doivent jamais donner ni recevoir d'argent liquide. Les Fournisseurs doivent respecter ces restrictions.

9. Conflit d'intérêts :

Les employés de QN Maroc doivent agir dans le meilleur intérêt de QN Maroc lorsqu'ils mènent les affaires de QN Maroc. Ils ne doivent avoir aucune relation, financière ou autre, avec les fournisseurs pouvant entrer en conflit, ou donner l'apparence de conflit, avec leur obligation d'agir dans le meilleur intérêt de QN Maroc. Les fournisseurs ne doivent avoir aucune relation financière avec aucun employé de QN Maroc avec lequel ils peuvent interagir dans le cadre de leur engagement avec QN Maroc. Les fournisseurs doivent veiller à ce qu'aucune relation personnelle avec un employé de QN Maroc ne soit utilisée pour influencer le jugement commercial de l'employé de QN Maroc. Si les fournisseurs entretiennent une relation familiale ou autre avec un employé de QN Maroc pouvant représenter un conflit d'intérêts, les fournisseurs doivent en informer QN Maroc ou s'assurer que l'employé de QN Maroc le fasse.

10. Exactitude des registres commerciaux :

Les fournisseurs enregistrent et rapportent les informations de manière précise et honnête et ne cachent pas, n'omettent pas d'enregistrer, ni ne font de fausses entrées. Tous les livres, registres et comptes doivent refléter avec précision les transactions, les paiements et les événements, et être conformes aux principes comptables généralement acceptés, aux bonnes pratiques de contrôle interne et à toutes les lois et réglementations applicables.

11. Actifs et informations :

Les fournisseurs doivent protéger les actifs et les informations de QN Maroc. Les fournisseurs qui ont reçu l'accès aux actifs de QN Maroc, qu'ils soient tangibles ou intangibles, doivent les utiliser uniquement dans le cadre de l'autorisation accordée par QN Maroc et aux fins de l'engagement avec QN Maroc. Les fournisseurs qui ont eu accès aux informations confidentielles de QN Maroc ne doivent pas partager ces informations avec quiconque à moins d'y être autorisés par QN Maroc. Si les fournisseurs estiment avoir eu accès par erreur aux informations confidentielles de QN Maroc, ils doivent immédiatement en informer leur contact chez QN Maroc et s'abstenir de toute autre distribution des informations. Les fournisseurs ne doivent pas partager avec quiconque chez QN Maroc des informations relatives à une autre personne ou organisation si les fournisseurs sont soumis à une obligation contractuelle ou légale de ne pas partager les informations..

12. Faire entendre sa voix

Les fournisseurs qui estiment qu'un employé de QN Maroc, ou toute personne agissant au nom de QN Maroc, s'est livré à un comportement illégal ou impropre, doivent signaler le problème à QN Maroc. Les fournisseurs peuvent soulever la question avec le manager de l'employé. La relation du fournisseur avec QN Maroc ne sera pas affectée par un rapport honnête sur un possible comportement répréhensible.